En vigueur depuis le 9 juillet 2026 · Dernière version le 21 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de règles pour les brevets des métiers d'art dans les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture.