Arrêté du 2 février 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur agréés en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs).

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Abrogé2 septembre 2017

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 2 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la formation des chauffeurs avec chauffeur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les centres de formation des chauffeurs de voiture avec chauffeur, en précisant les conditions d'agrément et de suspension.

Le présent arrêté est applicable aux centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur agréés en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance