Arrêté du 19 avril 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 mai 2017 · Abrogé le 4 mars 2018

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur des douanes

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, et le directeur des douanes doit s'en occuper.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 2017 au samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance