Arrêté du 18 octobre 2012

Article 8

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Article 8

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.

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Abrogé31 décembre 2012

Créé le 2 novembre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 1er novembre 2012 confie à la directrice des pêches maritimes et aux préfets de région concernés l'exécution de ses dispositions, qui entrent en vigueur à sa publication.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance