Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds et des procédures pour la pêche à l'anchois
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 4, Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification de la date limite pour les demandes d'inscription des navires
Arrêté du 18 octobre 2012 · art. 3
Modification des délais pour la demande d'autorisation de pêche européenne
Arrêté du 18 octobre 2012 · art. 6
Plafonds de puissance pour la pêche de l'anchois
Arrêté du 10 octobre 2007 · art. 6 (V)
Dépôt des demandes d'autorisation de pêche à l'anchois
Arrêté du 10 octobre 2007 · art. 4 (V)