Arrêté du 17 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 avril 2023

Créé le 26 mars 2022 · Abrogé le 5 avril 2023

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Nouvelle règle pour Parcoursup

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour déterminer la zone de résidence des candidats à Parcoursup.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au mardi 4 avril 2023

Source : Légifrance