Abrogé5 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2023 - art. 2
Créé le 26 mars 2022 · Abrogé le 5 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle règle pour Parcoursup
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour déterminer la zone de résidence des candidats à Parcoursup.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.