Abrogé5 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2023 - art. 2
Créé le 26 mars 2022 · Abrogé le 5 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les formations éducatives
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la liste des formations autorisées dans l'éducation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.