Arrêté du 17 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 avril 2023

Créé le 26 mars 2022 · Abrogé le 5 avril 2023

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Publication d'un arrêté modifiant les formations éducatives

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la liste des formations autorisées dans l'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au mardi 4 avril 2023

Source : Légifrance