Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 14 juillet 2016 · Abrogé le 21 janvier 2019
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.