Abrogé1 janvier 2006
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2006 - art. 3 (V)
Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités de sujétions horaires pour les agents publics
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les sujétions horaires des agents publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.