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Arrêté du 16 avril 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2006

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Fixation des indemnités de sujétions horaires pour les agents publics

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les sujétions horaires des agents publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance