Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2006 - art. 3 (V)
Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2006
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Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour les horaires liés aux marées
Le montant de la part forfaitaire unique prévue à l'article 6 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 4 800 € par an.