Arrêté du 15 mars 2002

Article 9

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Article 9

L'APMS d'une exploitation suspecte est levé par le préfet en cas de non-confirmation de la suspicion par le laboratoire agréé concerné.

L'APDI d'une exploitation est levé par le préfet dès que la totalité des animaux marqués de l'exploitation a été éliminée dans les conditions fixées à l'

article 8

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Mesures en cas de confirmation de la tremblante

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Art. 8

Mesures en cas de confirmation de la tremblante

En cas de confirmation de la tremblante, les autorités prennent des mesures strictes comme l'euthanasie des animaux malades et l'isolement des autres.

et qu'une désinfection a été réalisée par une entreprise agréée. Un suivi sanitaire et technique du cheptel est maintenu durant trois ans sous le contrôle du vétérinaire sanitaire de l'exploitation dans les conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Durant cette période de trois ans, les ovins ou caprins vivants de reproduction et d'élevage issus du cheptel ne pourront être ni expédiés vers un autre Etat membre ni exportés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2003

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 31 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lever des restrictions sanitaires sur les exploitations

Résumé. Le préfet peut lever les restrictions sur une exploitation si la maladie suspectée n'est pas confirmée, ou après élimination des animaux et désinfection.

L'APMS d'une exploitation suspecte est levé par le préfet en cas de non-confirmation de la suspicion par le laboratoire agréé concerné.

L'APDI d'une exploitation est levé par le préfet dès que la totalité des animaux marqués de l'exploitation a été éliminée dans les conditions fixées à l'article 8 (Mesures en cas de confirmation de la tremblante) et qu'une désinfection a été réalisée par une entreprise agréée. Un suivi sanitaire et technique du cheptel est maintenu durant trois ans sous le contrôle du vétérinaire sanitaire de l'exploitation dans les conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Durant cette période de trois ans, les ovins ou caprins vivants de reproduction et d'élevage issus du cheptel ne pourront être ni expédiés vers un autre Etat membre ni exportés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2003

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au jeudi 30 janvier 2003

Source : Légifrance