Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 31 janvier 2003
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Mesures à prendre en cas de suspicion de tremblante
Dès qu'il a connaissance d'une suspicion de tremblante, le directeur départemental des services vétérinaires met immédiatement en oeuvre les mesures suivantes :
Il s'assure du respect des dispositions prévues par les articles L. 223-5, L. 223-6 et L. 223-7 du code rural ;
Il procède à la recherche de l'origine de l'animal suspect, à l'identification des exploitations auxquelles il a pu appartenir ainsi qu'à la détermination des périodes durant lesquelles il a été détenu dans ces exploitations ;
Il met en oeuvre, dans les conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, une enquête épidémiologique visant à déterminer les exploitations considérées à risque. A l'issue de cette enquête, les exploitations considérées à risque doivent être placées sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) ;
Il informe la direction générale de l'alimentation et le directeur du laboratoire national de référence de cette suspicion et des commémoratifs disponibles ;
Il organise, le cas échéant, soit l'isolement de l'animal suspect, soit son euthanasie immédiate et sa destruction par le service public d'équarrissage après génotypage du gène PrP de l'animal suspect, et la réalisation des prélèvements nécessaires conformément à la procédure prévue à l'article 2 (Mesures sanitaires pour la tremblante ovine et caprine) du présent arrêté ;
Il fait procéder à la destruction de l'animal suspect.