Abrogé31 janvier 2003
Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 31 janvier 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sanitaires pour la tremblante des ovins et caprins
Résumé. Un arrêté du 20 mars 2002 fixe les règles pour protéger les moutons et chèvres de la tremblante.
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.