Arrêté du 15 janvier 2019

Article 6

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Article 6

La division du recueil et de l'analyse des signalements est constituée :

- du bureau des signalements et des réclamations qui dispose de plates-formes de recueil et de traitement,
- du bureau déontologie autorités administratives indépendantes.

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Abrogé10 janvier 2020

Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 10 janvier 2020

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Organisation du recueil et de l'analyse des signalements

Résumé. L'article décrit comment les signalements sont recueillis et analysés dans la gendarmerie nationale.

La division du recueil et de l'analyse des signalements est constituée :

- du bureau des signalements et des réclamations qui dispose de plates-formes de recueil et de traitement,
- du bureau déontologie autorités administratives indépendantes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 9 janvier 2020

Source : Légifrance