En vigueur depuis le 23 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté pour inclure des fiches d'économies d'énergie
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) à 7 (Modification de l'arrêté du 22 décembre) du présent arrêté.