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Arrêté du 14 décembre 2012

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Article 6

La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 décembre 2013

Créé le 22 décembre 2012 · Périmé le 29 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des tarifs des taxis selon le moment de la journée

Résumé. Les tarifs des courses de taxi peuvent être ajustés différemment selon qu'elles se déroulent de jour ou de nuit, à condition que les compteurs puissent suivre ces changements.

La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 29 décembre 2013

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance