Créé le 18 mars 2003 · Abrogé le 25 octobre 2005
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Arrêté pour la prévention des maladies animales contagieuses
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.