Abrogé12 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 2 (V)
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Qualification du risque épizootique lié à l'influenza aviaire
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 13 octobre 2007 qualifie le risque d'influenza aviaire comme faible et autorise la chasse avec appelants sur tout le territoire, sauf dans certaines zones à risque en Lorraine jusqu'au 15 novembre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.