Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 2 (V)
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2008
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Mesures temporaires contre l'influenza aviaire
Nonobstant les dispositions de l'article 1er (Niveau de risque épizootique qualifié de faible) et par dérogation aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, les mesures de surveillance et de prévention mentionnées en annexe 1 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé) s'appliquent, jusqu'au 15 novembre 2007, aux communes dont la liste figure en annexe 2 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).