Arrêté du 12 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Nonobstant les dispositions de l'

article 1er

(

Niveau de risque épizootique qualifié de faible

)

Art. 1

Niveau de risque épizootique qualifié de faible

Le risque de maladie chez les oiseaux est considéré comme faible selon les règles en place.

et par dérogation aux articles

5 et 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé

, les mesures de surveillance et de prévention mentionnées en annexe 1 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé) s'appliquent, jusqu'au 15 novembre 2007, aux communes dont la liste figure en annexe 2 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).

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Abrogé12 janvier 2008

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures temporaires contre l'influenza aviaire

Résumé. Des mesures de surveillance et de prévention contre l'influenza aviaire s'appliquent jusqu'au 15 novembre 2007 dans certaines communes.

Nonobstant les dispositions de l'article 1er (Niveau de risque épizootique qualifié de faible) et par dérogation aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, les mesures de surveillance et de prévention mentionnées en annexe 1 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé) s'appliquent, jusqu'au 15 novembre 2007, aux communes dont la liste figure en annexe 2 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-02-05 art. 5, art. 6cite  Arrêté 2007-10-12 art. 1, annexe 1, annexe 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au vendredi 11 janvier 2008

Source : Légifrance