Arrêté du 12 mars 2007

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires juridiques est chargé de la mise en oeuvre de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux marchés publics

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2007 confie au directeur des affaires juridiques la tâche de mettre en œuvre et d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires juridiques est chargé de la mise en oeuvre de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance