Abrogé par Arrêté du 31 août 2010 - art. 8 (VT)
Créé le 15 janvier 2010 · Abrogé le 2 septembre 2010
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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.