Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 8
Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 17 décembre 2016
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Rôle du directeur dans la gestion financière ministérielle
Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.