Arrêté du 12 août 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Abrogé17 décembre 2016

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans la gestion financière ministérielle

Résumé. Le directeur est responsable de la gestion financière d'un ministère, en suivant les règles budgétaires et comptables.

Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance