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Arrêté du 11 mars 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 16 mars 2002 prévoit la publication d'un texte concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires des agents du ministère de l'Équipement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 11 novembre 2014

Source : Légifrance