Abrogé12 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 16 mars 2002 prévoit la publication d'un texte concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires des agents du ministère de l'Équipement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.