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Arrêté du 11 mars 2002

Article 1

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Article 1

Les agents des corps et grades du ministère de l'équipement, des transports et du logement mentionnés à l'article 2 (Liste des corps, grades et fonctions dans un ministère) du présent arrêté peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au vu du décompte exact des heures supplémentaires accomplies, et pour l'exécution des fonctions mentionnées audit article 2 (Liste des corps, grades et fonctions dans un ministère).
Les agents non titulaires de droit public employés à durée indéterminée relevant de catégories assimilables aux corps et grades cités à l'article 2 (Liste des corps, grades et fonctions dans un ministère) du présent arrêté et exerçant des fonctions équivalentes à celles décrites dans ce même article peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les mêmes conditions que les personnels prévus à l'alinéa ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans certains ministères

Résumé. Certains agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement peuvent recevoir une indemnité pour les heures supplémentaires qu'ils effectuent.

Les agents des corps et grades du ministère de l'équipement, des transports et du logement mentionnés à l'article 2 (Liste des corps, grades et fonctions dans un ministère) du présent arrêté peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au vu du décompte exact des heures supplémentaires accomplies, et pour l'exécution des fonctions mentionnées audit article 2 (Liste des corps, grades et fonctions dans un ministère).
Les agents non titulaires de droit public employés à durée indéterminée relevant de catégories assimilables aux corps et grades cités à l'article 2 (Liste des corps, grades et fonctions dans un ministère) du présent arrêté et exerçant des fonctions équivalentes à celles décrites dans ce même article peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les mêmes conditions que les personnels prévus à l'alinéa ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 11 novembre 2014

Source : Légifrance