Abrogé par Arrêté du 6 avril 2016 - art. 12
Créé le 13 octobre 2012 · Abrogé le 11 avril 2016
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Suppression d'arrêtés sur l'organisation de la santé
Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.