Arrêté du 10 octobre 2007

Article 7

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Article 7

Réduction des plafonds de capacité et de jauge.
La réduction des plafonds de capacité et de jauge ne s'appliquera qu'aux navires détenteurs d'une autorisation anchois option « chalut-prise active ».
Au 31 décembre 2008, la capacité de l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option « chalut-prise active » ne pourra excéder 27 402 kW, soit une réduction de 10 % par rapport au plafond de référence.
Au 31 décembre 2008, la jauge de l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option « chalut-prise active » ne pourra excéder 7 486 UMS, soit une réduction de 10 % par rapport au plafond de référence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 9 novembre 2007 · Abrogé le 5 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des capacités de pêche pour les chalutiers d'anchois

Résumé. Les navires autorisés à pêcher l'anchois avec des chaluts doivent réduire leur puissance et leur jauge de 10% d'ici fin 2008.

Réduction des plafonds de capacité et de jauge.
La réduction des plafonds de capacité et de jauge ne s'appliquera qu'aux navires détenteurs d'une autorisation anchois option « chalut-prise active ».
Au 31 décembre 2008, la capacité de l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option « chalut-prise active » ne pourra excéder 27 402 kW, soit une réduction de 10 % par rapport au plafond de référence.
Au 31 décembre 2008, la jauge de l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option « chalut-prise active » ne pourra excéder 7 486 UMS, soit une réduction de 10 % par rapport au plafond de référence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au mercredi 4 juin 2014

Source : Légifrance