Arrêté du 10 octobre 2007

Article 10

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Article 10

Mise en oeuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 9 novembre 2007 · Abrogé le 5 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles de pêche à l'anchois

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2007 confie aux autorités compétentes la tâche de mettre en œuvre les règles de pêche à l'anchois dans une zone spécifique.

Mise en oeuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance