Arrêté du 10 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Objet.
La pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la division CIEM VIII est soumise à la détention d'une autorisation , ci-après dénommée « autorisation anchois ».
Cette autorisation anchois (cf. le modèle en annexe 1) est déclinée sous les formes suivantes :

  • option « bolinche-prise active » pour les bolincheurs pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée ;
  • option « chalut-prise active » pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée ;
  • option « chalut-prise occasionnelle » pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon occasionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 9 novembre 2007 · Abrogé le 5 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la pêche à l'anchois

Résumé. La pêche de l'anchois dans une zone spécifique nécessite une autorisation spéciale, avec différentes options selon la méthode et la fréquence de pêche.

Objet.
La pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la division CIEM VIII est soumise à la détention d'une autorisation , ci-après dénommée « autorisation anchois ».
Cette autorisation anchois (cf. le modèle en annexe 1) est déclinée sous les formes suivantes :

  • option « bolinche-prise active » pour les bolincheurs pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée ;
  • option « chalut-prise active » pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée ;
  • option « chalut-prise occasionnelle » pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon occasionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au mercredi 4 juin 2014

Source : Légifrance