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Arrêté du 1 septembre 2006

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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe terminale.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 21 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouveaux programmes ST2S

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouveaux programmes scolaires pour les classes de première et terminale dans la série ST2S, à partir de 2007-2008.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe terminale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance