En vigueur depuis le 31 mars 2005
Les vérifications prévues à l'article 1er du présent arrêté comportent, en tant que de besoin, les examens, essais et épreuves définis par la présente section.
Arrêté du 1 mars 2004
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cite
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2005
Source : Légifrance
Arrêté 2004-03-01 art. 1
Art. 1
Arrêté du 1 mars 2004