Arrêté du 1 août 2005

Article 4

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Article 4

Les prescriptions minimales mentionnées à l'article 1er du décret du 10 janvier 2001 susvisé s'appliquent aux exploitations d'élevage relevant de la réglementation relative aux installations classées au titre du décret du 20 mai 1953 susvisé.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 17 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les règles environnementales pour les élevages

Résumé. Les règles pour les élevages concernant les déchets et la protection de l'environnement sont précisées dans des annexes.

Les prescriptions minimales mentionnées à l'article 1er du décret du 10 janvier 2001 susvisé s'appliquent aux exploitations d'élevage relevant de la réglementation relative aux installations classées au titre du décret du 20 mai 1953 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance