Arrêté du 1 août 2005

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2001 Art. 4

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Abrogé1 novembre 2013

Créé le 17 septembre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'épandage des engrais

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'épandage des engrais pour protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2001 Art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance