Annexe II : Classification

Article Article 9

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Article Article 9

Le barème annexé à l'accord du 20 février 1951 modifié concernant les conditions de rémunération, annexé à la convention collective du 20 février 1951, indique la rémunération mensuelle minimale applicable à chacun des 9 niveaux de la partie III du présent accord.

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En vigueur depuis le 19 février 1997

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Rémunération minimale par niveau d'emploi

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour chaque niveau d'emploi selon un accord collectif.

Le barème annexé à l'accord du 20 février 1951 modifié concernant les conditions de rémunération, annexé à la convention collective du 20 février 1951, indique la rémunération mensuelle minimale applicable à chacun des 9 niveaux de la partie III du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 1997

Source : Légifrance