Annexe II : Classification

Article Article 1er

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Article Article 1er

L'accord du 19 février 1997 relatif à la classification des emplois du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres se substitue aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951.

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En vigueur depuis le 19 février 1997

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Remplacement d'articles sur la classification des emplois

Résumé. Un accord de 1997 remplace des articles d'une convention de 1951 pour la classification des emplois dans les entreprises de navigation.

L'accord du 19 février 1997 relatif à la classification des emplois du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres se substitue aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 1997

Source : Légifrance