En vigueur depuis le 19 février 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'articles sur la classification des emplois
L'accord du 19 février 1997 relatif à la classification des emplois du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres se substitue aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951.