Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Article 3

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Article 3

La durée de la période d'essai est de 3 mois.

Toutefois, pour les fonctions présentant des difficultés particulières, cette période peut être, par accord écrit entre l'employeur et le salarié, prolongée d'une durée égale.

En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, un préavis est observé, sauf faute grave, et ce jusqu'au dernier jour inclus de la prolongation, comme suit : 2 semaines, en cas d'une durée de présence du salarié entre 1 et 3 mois.

En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, le délai de prévenance est le suivant :
– 24 heures, en cas de durée de présence de l'intéressé dans l'entreprise inférieure à 8 jours ;
– 48 heures, en cas de durée de présence de l'intéressé dans l'entreprise d'au moins 8 jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 17 décembre 1970 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

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Période d'essai et préavis dans le secteur des agents de maîtrise et techniciens

Résumé. La période d'essai est de 3 mois, mais peut être prolongée pour certains postes. L'employeur doit donner un préavis en cas de rupture, sauf faute grave.

La durée de la période d'essai est de 3 mois.

Toutefois, pour les fonctions présentant des difficultés particulières, cette période peut être, par accord écrit entre l'employeur et le salarié, prolongée d'une durée égale.

En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, un préavis est observé, sauf faute grave, et ce jusqu'au dernier jour inclus de la prolongation, comme suit : 2 semaines, en cas d'une durée de présence du salarié entre 1 et 3 mois.

En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, le délai de prévenance est le suivant :
– 24 heures, en cas de durée de présence de l'intéressé dans l'entreprise inférieure à 8 jours ;
– 48 heures, en cas de durée de présence de l'intéressé dans l'entreprise d'au moins 8 jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parRévision de la convention collective nationaleart. 3 (VNE) : Modification de la durée de la période d'essai

En résumé. La durée de la période d'essai passe de 1 à 3 mois, et les règles de préavis sont précisées et différenciées selon l'initiative de la rupture (employeur ou salarié).

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 30 janvier 2024

En résumé. La durée de la période d'essai passe de 1 mois à un mois, avec des modifications dans les conditions de prolongation et de préavis.

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au mardi 9 janvier 2001

En résumé. La durée de la période d'essai reste d'un mois, mais il est maintenant possible de la prolonger pour certaines fonctions difficiles, avec un préavis réciproque d'une semaine en cas de prolongation.

En vigueur du jeudi 17 décembre 1970 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance