Var Prévention des incommodités d'emploi

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de prévoir l'attribution aux salariés de contreparties distinctes du salaire en cas d'exposition à des incommodités d'emploi dans les conditions visées ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Accord sur les contreparties pour incommodités d'emploi

Résumé. Un accord pour compenser les employés exposés à des inconvénients au travail.

Le présent accord a pour objet de prévoir l'attribution aux salariés de contreparties distinctes du salaire en cas d'exposition à des incommodités d'emploi dans les conditions visées ci-après.

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