Var Prévention des incommodités d'emploi

Article 11

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Article 11

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Notification et dépôt de l'accord sur les incommodités d'emploi

Résumé. L'article explique comment un accord sur les incommodités d'emploi dans le Var doit être notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

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Source : Légifrance