Travailleurs à temps partiel

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa date de signature sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur après signature, sauf si la loi permet de s'y opposer.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa date de signature sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Source : Légifrance