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Travail saisonnier

Article 1er

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Article 1er

Comme pour tout salarié, l'entreprise devra procéder à l'établissement du contrat de travail mentionnant toutes les clauses obligatoires ainsi qu'à toutes les formalités liées à l'embauche (déclaration préalable auprès de l'Urssaf compétent, registre du personnel, médecine du travail…).

Le contrat de travail devra comporter la durée de la saison.

Il devra également préciser l'objet du contrat (saison).

Le salarié saisonnier bénéficie des mêmes droits et obligations que tout salarié lié par un contrat de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé8 février 2021

Créé le 8 février 2018 · Périmé le 8 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de travail pour les salariés saisonniers

Résumé. Les entreprises doivent établir un contrat de travail pour les salariés saisonniers, incluant des clauses obligatoires et des formalités d'embauche.

Comme pour tout salarié, l'entreprise devra procéder à l'établissement du contrat de travail mentionnant toutes les clauses obligatoires ainsi qu'à toutes les formalités liées à l'embauche (déclaration préalable auprès de l'Urssaf compétent, registre du personnel, médecine du travail…).

Le contrat de travail devra comporter la durée de la saison.

Il devra également préciser l'objet du contrat (saison).

Le salarié saisonnier bénéficie des mêmes droits et obligations que tout salarié lié par un contrat de travail.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 8 février 2021

En vigueur du jeudi 8 février 2018 au dimanche 7 février 2021

Source : Légifrance