Travail intermittent

Article 12

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Article 12

L'annexe 6« Travail intermittent » de l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée, est supprimée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Elle est remplacée par le présent accord.

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En vigueur depuis le 10 février 2024

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Remplacement de l'accord sur le travail intermittent

Résumé. L'accord sur le travail intermittent dans le secteur de la marée remplace l'ancien accord.

L'annexe 6« Travail intermittent » de l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée, est supprimée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Elle est remplacée par le présent accord.

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Source : Légifrance