En vigueur depuis le 14 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision d'un accord sur le travail du dimanche
L'accord pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
Chacune des organisations signataires peut demander la révision du présent accord selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
L'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.