Travail dominical

Article 15

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Article 15

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt auprès du service compétent.

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En vigueur depuis le 18 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail dominical

Résumé. Un accord sur le travail dominical est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt auprès du service compétent.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2016

Source : Légifrance