Travail dominical

Article 8

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Article 8

Lorsque le travail dominical est organisé dans le cadre d'un horaire de travail s'achevant après 22 heures, l'employeur organise ou prend en charge le transport de retour du salarié à son domicile.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Transport de retour pour travail dominical tardif

Résumé. Si un employé travaille le dimanche et finit après 22h, l'employeur doit organiser ou payer son retour à la maison.

Lorsque le travail dominical est organisé dans le cadre d'un horaire de travail s'achevant après 22 heures, l'employeur organise ou prend en charge le transport de retour du salarié à son domicile.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance