Travail dominical

Article 10

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Article 10

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Prolongation d'un accord sur le travail dominical

Résumé. Un accord sur le travail dominical est prolongé et entre en vigueur après son dépôt.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance