En vigueur depuis le 13 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord sur le travail dominical
Résumé. Un accord sur le travail dominical est prolongé et entre en vigueur après son dépôt.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt.