En vigueur depuis le 5 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites du temps de travail la nuit
La durée du travail, dans le cadre du travail de nuit, ne saurait excéder 8 heures consécutives.
S'agissant de la durée hebdomadaire de travail, elle ne peut pas dépasser 40 heures.
Il est par ailleurs rappelé que doit être scrupuleusement respecté un temps de pause de 30 minutes par tranche de 6 heures consécutives de travail.