Travail de nuit

Article 3

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Article 3

Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui :
– soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article 2 du présent accord ;
– soit accomplit, au cours d'une période de 12 mois, au moins 270 heures de travail durant la période définie à l'article 2 du présent accord.

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Définition du travailleur de nuit

Résumé. Un travailleur de nuit est celui qui travaille au moins 3 heures par jour deux fois par semaine ou 270 heures en un an pendant les heures tardives.

Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui :
– soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article 2 du présent accord ;
– soit accomplit, au cours d'une période de 12 mois, au moins 270 heures de travail durant la période définie à l'article 2 du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance