Travail de nuit

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

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