Travail à temps partiel

Article 1er

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Article 1er

La durée de travail prévue par un contrat à temps partiel peut être augmentée temporairement par avenant, sans toutefois pouvoir porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou de la durée du travail pratiquée dans l'office ou l'organisme assimilé.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2021 · Dernière version le 10 février 2024

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Modification temporaire d'un contrat à temps partiel

Résumé. Un contrat à temps partiel peut être modifié pour augmenter temporairement les heures de travail, mais sans atteindre la durée légale ou celle des autres employés.

La durée de travail prévue par un contrat à temps partiel peut être augmentée temporairement par avenant, sans toutefois pouvoir porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou de la durée du travail pratiquée dans l'office ou l'organisme assimilé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Modifié parComplément d'heures par avenant temporaire au cart. 1er (VNE) : Modification des heures de travail dans un contrat à temps partiel

En résumé. La durée de travail dans un contrat à temps partiel peut désormais être augmentée temporairement, mais sans atteindre la durée légale ou celle pratiquée dans l'organisme.

En vigueur du mercredi 29 septembre 2021 au vendredi 9 février 2024

Source : Légifrance