Travail à temps partiel

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif, relevant de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Les parties signataires invitent les entreprises à décliner et à améliorer par la négociation les principes et les modalités fixés par le présent accord.

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En vigueur depuis le 2 février 2016

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Accord sur le travail à temps partiel dans les entreprises pharmaceutiques

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel s'applique à toutes les entreprises de la convention collective pharmaceutique.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif, relevant de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Les parties signataires invitent les entreprises à décliner et à améliorer par la négociation les principes et les modalités fixés par le présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 2 février 2016

Source : Légifrance