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Travail à temps partiel

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Article 6

La durée de l'accord est fixée à 24 mois à compter de sa date d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 juillet 2017

Créé le 27 juillet 2015 · Périmé le 27 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et modalités d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord fixe la durée de validité à 24 mois et prévoit des modalités pour les contrats à temps partiel.

La durée de l'accord est fixée à 24 mois à compter de sa date d'extension.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 27 juillet 2017

En vigueur du lundi 27 juillet 2015 au mercredi 26 juillet 2017

Source : Légifrance