Périmé27 juillet 2017
Créé le 27 juillet 2015 · Périmé le 27 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et modalités d'un accord sur le temps partiel
Résumé. Un accord fixe la durée de validité à 24 mois et prévoit des modalités pour les contrats à temps partiel.
La durée de l'accord est fixée à 24 mois à compter de sa date d'extension.